Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720179A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997, Mme Kauffmann (Colette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Alès, en remplacement de M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond),
    démissionnaire.