Art. 1er. - Le taux de la taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est fixé comme suit à compter du 1er septembre 1996 :
0,80 F par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kg de concentré desdits produits ;
1,10 F par hectolitre :
- de jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
- de cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
- de fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion du fermenté de pomme contenu dans le produit fini ;
- de poiré ;
- de fermenté de poires ;
20,00 F par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.