Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement des transports et du tourisme en date du 20 novembre 1996, sont nommés membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce),
sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins, pour une durée de trois ans :

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires :
M. Barraquand (Yves), président-directeur général de la société Delmas ;
M. Bouthillier (Gilles), président de la Compagnie nationale de navigation ; M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France ;
M. Fournier (Jacques), secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime Abeilles ;
M. Michielini (Christian), directeur général de la Brittany Ferries ;
M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe), président-directeur général de Louis Dreyfus Armateurs ;
M. Pontet (Philippe), président-directeur général de la Compagnie générale maritime ;
M. Vallat (Francis), président-directeur général de Van Ommeren Tankers France.
Membres suppléants :
M. Billette (Yves), secrétaire général de la Brittany Ferries ;
M. Datcharry (Bernard), capitaine d'Armement Delmas ;
M. Decavelle (Patrick), directeur général adjoint de la Van Ommeren Tankers France ;
M. Lange (Pierre), directeur Marine Esso, société anonyme française ;
M. Maire (André), directeur général adjoint de Louis Dreyfus Armateurs ;
M. Sulpice (Guy), directeur des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France ;
M. Tanguy (Jean-Pierre), directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime ;
M. Wessels (Georges), administrateur de la Société française des transports pétroliers.

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires :
M. Dattolo (Marius) (Confédération générale du travail) ;
M. Guesdon (Joël) (Confédération générale du travail) ;
M. Narelli (Charles) (Confédération générale du travail) ;
M. Le Gaffric (Jean-Marie) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Durand (Michel) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Heraud (Albert) (Confédération générale du travail Force ouvrière) ;
M. Latil (André) (Confédération générale des cadres) ;
M. Luigi (René) (Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande).
Membres suppléants :
M. Guguen (Philippe) (Confédération générale du travail) ;
M. Petit (André) (Confédération générale du travail) ;
M. Thomas (Jean) (Confédération générale du travail) ;
M. Servant (Michel) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Eouzan (Jacques) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Trotin (Louis) (Confédération générale du travail Force ouvrière) ;
M. Verrieux (Raymond) (Confédération générale des cadres) ;
M. Legal (Georges) (Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande).

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires :
M. Bilien (Robert) (Confédération générale du travail) ;
M. Leconte (Alain) (Confédération générale du travail) ;
M. Pimpinelli (Robert) (Confédération générale du travail) ;
M. Merlet (Alain) (Confédération générale du travail) ;
M. Israel (Jean-Paul) (Confédération générale du travail) ;
M. Le Port (Jean-Pierre) (Confédération française et démocratique du travail) ;
M. Jouault (Joël) (Confédération française et démocratique du travail) ;
M. Digny (Christian) (Confédération générale du travail Force ouvrière).
Membres suppléants :
M. Bosney (Lionel) (Confédération générale du travail) ;
M. Charier (Christophe) (Confédération générale du travail) ;
M. Dollet (Patrick) (Confédération générale du travail) ;
M. Legoullon (Alain) (Confédération générale du travail) ;
M. Gautier (Robert) (Confédération générale du travail) ;
M. Golain (Paul) (Confédération française et démocratique du travail) ;
M. Cuvilliez (Robert) (Confédération française et démocratique du travail) ; M. Boué (Didier) (Confédération générale du travail Force ouvrière).
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 juin 1993, modifié par arrêtés des 9 juillet 1993, 5 avril 1995 et 4 août 1995.