Arrêtés du 31 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, M. Bacque (Francis), inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aveyron et du Tarn à Albi, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 9 décembre 1996.