Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 20 novembre 1996, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires :
M. Bouthillier (Gilles) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Vallat (Francis) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Chambon (Guy) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
M. Kindermans (Michel) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ; M. Thomas (Claude) (Association pour le remorquage maritime Abeilles).
Membres suppléants :
M. Billette (Yves) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Datcharry (Bernard) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Sulpice (Guy) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Tanguy (Jean-Pierre) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Thomas (Jean-Yves) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Wessels (Georges) (Comité central des armateurs de France) ;
M. Cangardel (Christophe) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
M. Labescat (Jean) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
M. Fournier (Jacques) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
M. Gourde (Jean-Michel) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ; M. Launay (Vincent) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
M. De Place (Philippe) (Association pour le remorquage maritime Abeilles).

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires :
M. Guesdon (Joël) (Confédération générale du travail) ;
M. Israël (Jean-Paul) (Confédération générale du travail) ;
M. Le Port (Jean-Pierre) (Confédération française démocratique du travail) ; M. Cassan (Jean-François) (Confédération générale du travail Force ouvrière) ;
M. Latil (André) (Confédération générale des cadres) ;
M. Laurent (Jean-Pierre) (Confédération française des travailleurs chrétiens).
Membres suppléants :
M. Dattolo (Marius) (Confédération générale du travail) ;
M. Narelli (Charles) (Confédération générale du travail) ;
M. Pimpinelli (Robert) (Confédération générale du travail) ;
M. Leconte (Alain) (Confédération générale du travail) ;
M. Le Gaffric (Jean-Marie) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Jouault (Joël) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Arnoux (Patrice) (Confédération générale du travail Force ouvrière) ;
M. Luigi (René) (Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande) ;
M. Verrieux (Raymond) (Confédération générale des cadres) ;
M. Beaufrère (Pierre) (Confédération générale des cadres) ;
M. Sutora (Joseph) (Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
M. Thiémonge (Louis) (Confédération française des travailleurs chrétiens).

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Membres titulaires :
M. Antonietti (Paul) ;
M. Dion (Michel) ;
M. Jeantet (Hervé) ;
M. Labbé (Jean-Yves) ;
M. Leborgne (Fernand) ;
M. Le Garrec (Jean-Marc).
Membres suppléants :
Mme Bastien (Françoise) ;
Mme Bodmer (Axelle) ;
Mme Dion (Marie-Christine) ;
M. Dhellemmes (Antoine) ;
M. Guillemont (Yves) ;
M. Lagarde (Jean-Christophe) ;
M. Leduc (Patrice) ;
M. Lourau (Daniel) ;
M. Menu (Jean-Claude) ;
M. Nicot (Pierre-Yves) ;
M. Parrès (Alain) ;
M. Soisson (Patrick).

b) Représentants des personnels navigants

Membres titulaires :
M. Mercier (Marc) (Confédération générale du travail) ;
M. L'Helgoualch' (Yves) (Confédération générale du travail) ;
M. Barrey (Jean-Marc) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Noël (Jean-Pierre) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Charrier (Frédéric) (Fédération française des syndicats professionnels maritimes) ;
M. Gosselin (Christian) (Confédération française des travailleurs chrétiens).
Membres suppléants :
M. Larzabal (Serge) (Confédération générale du travail) ;
M. Gronzio (Henri) (Confédération générale du travail) ;
M. Thésée (Henri) (Confédération générale du travail) ;
M. Mercier (Marc) (Confédération générale du travail) ;
M. Le Trouit (Léon) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Jiquel (Christian) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Dubois (Jean-Georges) (Confédération française démocratique du travail) ; M. Dehmas (Alain) (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Pierron (Georges) (Fédération française des syndicats professionnels maritimes) ;
M. Scannapieco (Raphaël) (Fédération française des syndicats professionnels maritimes) ;
M. Ramet (Guy) (Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
M. Perrault (Gervais) (Confédération française des travailleurs chrétiens). Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mai 1992, modifié par l'arrêté du 14 janvier 1993.