Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 11 octobre 1996, considérant que les laboratoires Boehringer Ingelheim France,
6, rue Léo-Delibes, 75116 Paris, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Pharmaton (brochure d'information) ; considérant que l'efficacité thérapeutique de Pharmaton est présentée en termes d'< < efficacité démontrée > > grâce à un grand nombre d'études scientifiques et d'< < amélioration significative > > d'un ensemble de symptômes psychiques et physiques, ce qui n'est pas conforme au libellé de l'indication validée par l'autorisation de mise sur le marché qui est : < < utilisé dans l'asthénie fonctionnelle > > ;
considérant qu'en outre aucune référence bibliographique n'est donnée pour justifier de telles affirmations ; considérant qu'ainsi cette publicité n'apporte pas une présentation objective de la spécialité, ne favorise pas le bon usage du médicament et ne respecte pas l'autorisation de mise sur le marché, contrairement aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Pharmaton reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.