Arrêté du 4 novembre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés du 21 février 1994 et du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (13 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    300 159-5 Aerocid, comprimés enrobés gastro-résistants (60) (laboratoires Aerocid).
    338 497-5 Amukine 0,06 p. 100, solution pour application locale, flacon de 125 ml (laboratoires Gifrer Barbezat).
    559 340-1 Bicarbonate de sodium à 1,4 p. 100 Bieffe Medital, solution pour perfusion en poche de 1 000 ml avec valve à site d'utilisation à 1 voie (laboratoire Bieffe Medital).
    559 341-8 Bicarbonate de sodium à 1,4 p. 100 Bieffe Medital, solution pour perfusion en poche de 2 000 ml avec valve à site d'utilisation à 1 voie (laboratoires Bieffe Medital).
    559 616-7 Cellcept 250 mg (mycophénolate mofétil), gélules (100) (laboratoires Produits Roche).
    559 617-3 Cellcept 500 mg (mycophénolate mofétil), comprimés (50) (laboratoires Produits Roche).
    559 145-4 Emla 5 p. 100 (lidocaïne, prilocaïne), crème, tube de 30 g (laboratoires Astra France).
    558 602-2 Glucose 2,5 p. 100 Bruneau, solution injectable pour perfusion,
    flacon de 250 ml (laboratoires Braun Medical S.A.).
    559 658-1 Glucose 20 p. 100 Bieffe Medital, solution injectable pour perfusion, poche de 500 ml (20) (laboratoires Bieffe Medital).
    559 659-8 Glucose 20 p. 100 Bieffe Medital, solution injectable pour perfusion, poche de 1 000 ml (12) (laboratoires Bieffe Medital).
    558 591-0 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Bieffe Medital, solution injectable pour perfusion, poche de 500 ml avec valve à site d'utilisation à 2 voies (20) (laboratoires Bieffe Medital).
    558 592-7 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Bieffe Medital, solution injectable pour perfusion, poche de 1 000 ml avec valve à site d'utilisation à 2 voies (12) (laboratoires Bieffe Medital).
    338 513-0 Trusopt 2 p. 100 (dorzolamine chlorhydrate), collyre en flacon 5 ml (laboratoires Merck Sharp et Dohme Chibret).
Fait à Paris, le 4 novembre 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard