Arrêté du 29 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Paradis > >, dont le siège est à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire), 1, chemin de la Droit (maison de Paradis).
  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.