Arrêté du 19 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Maison des orphelines > >, dont le siège est à Orange (Vaucluse), 24, rue du Noble, qui s'intitulera désormais < < La Providence > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.