Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Catala (Francis, Guy, Alain) est nommé notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), en remplacement de M.
    Cebeillac (Jacques, Félix, Marie, Georges), démissionnaire.
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