Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Vincent (Laurent, Louis) est nommé notaire à la résidence de Dissay (Vienne), en remplacement de M. Raguin (François, Guy, Frédéric,
    Marie), démissionnaire.