Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, Mme Delhomme (Michèle), épouse Mathon, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Bournay (Isère), en remplacement de M. Cohen (Jacques, Pierre), démissionnaire.