Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, Mme Gautié (Dominique, Julie), épouse Bengué, est nommée notaire à la résidence de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Gautié (Jean, Eugène), démissionnaire.