Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Joyau (Philippe, Marcel, Hubert, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Pommeraye (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Samson (Jean-Claude, René, Marie), démissionnaire.