- Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 janvier 1997 :
L'association nationale de financement du Parti écologiste, dont le siège social est 5, square Pétrarque, à Paris (16e), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti écologiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'à l'égard des Français de l'étranger ;
L'association de financement du parti politique Ecologie Autogestion 85,
dont le siège social est 10, place de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est agréée à la demande du président du parti politique Ecologie Autogestion 85, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Pays de la Loire.
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 31 janvier 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX9701913S