COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 31 janvier 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 janvier 1997 :
    L'association nationale de financement du Parti écologiste, dont le siège social est 5, square Pétrarque, à Paris (16e), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti écologiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'à l'égard des Français de l'étranger ;
    L'association de financement du parti politique Ecologie Autogestion 85,
    dont le siège social est 10, place de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est agréée à la demande du président du parti politique Ecologie Autogestion 85, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Pays de la Loire.