Arrêté du 4 février 1997 portant classement dans la voirie nationale de sections de voies communales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 février 1997, sont classées dans la voirie nationale les deux sections désignées BC située entre la rue Bossuet et la rue Antoine-Caron et EF située entre la rue Jean-de-Lignières et la rue du Faubourg-Saint-André sur le territoire de la commune de Beauvais (Oise),
    d'une longueur totale de 600 mètres sur le plan, telles que figurées en tiretés roses sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 Beauvais Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.