COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 31 janvier 1997 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 janvier 1997 :
    L'agrément de l'association de financement de Forum-Provence 13, dont le siège social est 115, route nationale de Saint-Louis, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré ;
    L'agrément de l'association de financement du parti Chasse Pêche Nature Traditions, dont le siège social est 2 bis, rue Cazaubon-Norbert, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est retiré ;
    L'agrément de l'association de financement des Verts de la Vienne, dont le siège social est 12, rue Alexandre-Dumas, à Poitiers (Vienne), est retiré à la demande du parti Les Verts ;
    L'agrément de l'association de financement des Verts Val-de-Marne, dont le siège social est 41, rue de la Solidarité, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est retiré à la demande du parti Les Verts ;
    L'agrément de l'association de financement des Verts 06, dont le siège social est 5, place Garibaldi, à Nice (Alpes-Maritimes), est retiré à la demande du parti Les Verts ;
    L'agrément de l'association de financement des Verts 13, dont le siège social est 119, boulevard Longchamp, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré à la demande du parti Les Verts.