- Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 janvier 1997 :
L'agrément de l'association de financement de Forum-Provence 13, dont le siège social est 115, route nationale de Saint-Louis, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du parti Chasse Pêche Nature Traditions, dont le siège social est 2 bis, rue Cazaubon-Norbert, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement des Verts de la Vienne, dont le siège social est 12, rue Alexandre-Dumas, à Poitiers (Vienne), est retiré à la demande du parti Les Verts ;
L'agrément de l'association de financement des Verts Val-de-Marne, dont le siège social est 41, rue de la Solidarité, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est retiré à la demande du parti Les Verts ;
L'agrément de l'association de financement des Verts 06, dont le siège social est 5, place Garibaldi, à Nice (Alpes-Maritimes), est retiré à la demande du parti Les Verts ;
L'agrément de l'association de financement des Verts 13, dont le siège social est 119, boulevard Longchamp, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré à la demande du parti Les Verts.
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 31 janvier 1997 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX9701914S