Arrêtés du 28 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1997, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1993 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination du régisseur suppléant du tribunal d'instance de Digne :

    < < Tribunal d'instance de Digne


    < < Régisseur suppléant : Mme Quiot (Mireille), épouse Gard, agent administratif de 1re classe. > >