Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710084A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
    Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffier du troisième grade, est, à compter du 15 janvier 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris ;
    Mme Boukhercha (Khira, Catherine), épouse Sayous, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.