Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710087A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
    Mme Bougon (Nadine), épouse Marie, greffier du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du greffe détaché de Bolbec ;
    Mme Richarte (Edwige), épouse Gervais, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Bolbec, en remplacement de Mme Chibout.