Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710081A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 23 décembre 1996, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de M. Moreaux.