Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 octobre 1996, Mlle Vercruyssen (Laurence) est nommée régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.