Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, M. Brignon (Jean), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 1997 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite.