Arrêtés du 28 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996 :
    Le retrait de M. Lehn (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Lehn et Jean-Luc Lehn, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Lehn (Jean-Paul), la société civile professionnelle Jean-Paul Lehn et Jean-Luc Lehn, huissiers de justice associés, est dissoute.