Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 1996 :
L'agrément de l'association de financement de Rassembler pour l'Avenir Espace de Liberté, dont le siège social est 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, à L'Isle-d'Abeau (Isère), est retiré ;
L'agrément de l'association du Rassemblement pour l'Europe fédérale, dont le siège social était 17, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris (9e), est retiré.