COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 26 novembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques en date du 26 novembre 1996, est retiré, à la demande du président du Parti républicain, l'agrément des associations de financement suivantes :
    Association de financement du Parti républicain des Alpes-Maritimes exerçant ses activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes, dont le siège social est 17-19, rue Haddad-Simon, à Cannes (Alpes-Maritimes) ;
    Association de financement du Parti républicain de l'Aveyron exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Aveyron, dont le siège social est 5, boulevard Laromiguière, à Rodez (Aveyron) ;
    Association de financement du Parti républicain du Calvados exerçant ses activités à l'intérieur du département du Calvados, dont le siège social est 3, rue des Namps, à Caen (Calvados) ;
    Association de financement du Parti républicain des Côtes-d'Armor exerçant ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor, dont le siège social est permanence de l'A.D.E.L., 10, rue Vicairie, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
    Association de financement du Parti républicain de la Drôme exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Drôme, dont le siège social est 8, place Charles-de-Gaulle, à Romans (Drôme) ;
    Association de financement du Parti républicain du Finistère exerçant ses activités à l'intérieur du département du Finistère, dont le siège social est 2, rue Pierre-Puget, à Brest (Finistère) ;
    Association de financement du Parti républicain de la Gironde exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Gironde, dont le siège social est 42, rue du Palais-Gallien, à Bordeaux (Gironde) ;
    Association de financement du Parti républicain d'Ille-et-Vilaine exerçant ses activités à l'intérieur du département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est 17, boulevard Pasteur, à Bruz (Ille-et-Vilaine) ;
    Association de financement du Parti républicain d'Indre-et-Loire exerçant ses activités à l'intérieur du département d'Indre-et-Loire, dont le siège social est 71 bis, avenue Maginot, à Tours (Indre-et-Loire) ;
    Association de financement du Parti républicain de la Haute-Marne exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne, dont le siège social est 8, rue Laloy, à Chaumont (Haute-Marne);
    Association de financement du Parti républicain du Morbihan exerçant ses activités à l'intérieur du département du Morbihan, dont le siège social est 13, rue du Maréchal-Foch, à Vannes (Morbihan) ;
    Association de financement du Parti républicain du Nord exerçant ses activités à l'intérieur du département du Nord, dont le siège est 21 bis, rue de Valmy, à Lille (Nord) ;
    Association de financement du Parti républicain de la Haute-Savoie exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Savoie, dont le siège social est 3, rue Dupanloup, à Annecy (Haute-Savoie) ;
    Association de financement du Parti républicain du Tarn exerçant ses activités à l'intérieur du département du Tarn, dont le siège social est square Gaston-Tournier, à Mazamet (Tarn) ;
    Association de financement du Parti républicain des Hauts-de-Seine exerçant ses activités à l'intérieur du département des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 122, rue de Paris, à Boulogne (Hauts-de-Seine) ;
    Association de financement du Parti républicain du Val-de-Marne exerçant ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne, dont le siège social est 4, rue Saint-Pierre, à Charenton (Val-de-Marne) ;
    Association de financement du Parti républicain de la région Poitou-Charentes exerçant ses activités à l'intérieur de la région Poitou-Charentes, dont le siège est 29, rue Alsace-Lorraine, à Poitiers (Vienne) ;
    Association de financement du Parti républicain de la région Rhône-Alpes exerçant ses activités à l'intérieur de la région Rhône-Alpes, dont le siège social est 11 bis, rue des Barons, à Belley (Ain).