COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 26 novembre 1996 rapportant une précédente décision portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 1996, la décision du 11 octobre 1996 retirant l'agrément de l'association de financement de la fédération Front national de la Vienne est rapportée.