Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1996 :
Le retrait de M. Michel (Jean-Christophe, Yvan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvan B. Michel, Guy B. Michel, Marguerite Bongiovanni et Jean-Christophe Michel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yvan B. Michel, Guy B. Michel, Marguerite Bongiovanni et Jean-Christophe Michel, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.