Arrêtés du 9 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1996 :
    M. Blavit (Christophe, Pierre, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Peron et Ghislain Amsellem, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Peron et Ghislain Amsellem, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : < < Noël Peron, Ghislain Amsellem et Christophe Blavit, huissiers de justice associés > >.