Arrêté du 9 octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1996, M. Van Seggelen (Michiel, Antonius, Everardus) est nommé notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. Triquet (Alain, Roger, Désiré), démissionnaire.