Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1996 :
    M. Magat (Hervé) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, Hervé Magat, huissiers de justice associés > >.