Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1996 :
    M. Lavaud (Pascal, Bruno) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Magat et Daniel Lassalle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne) ;
    Le retrait de M. Magat (Hervé), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Magat et Daniel Lassalle, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Magat et Daniel Lassalle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Daniel Lassalle et Pascal Lavaud, huissiers de justice associés > >.