Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Toulouse

Régisseur titulaire : Mme Ostric (Chantal), épouse Salles, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Magon de la Giclais (Armel), agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance d'Albi

Régisseur titulaire : Mme Mouysset (Françoise), épouse Bouzat, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Gayraud (Nicole), épouse Dourlhes, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Castres

Régisseur titulaire : Mme David (Claudie), épouse Detolsan, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Nivot (Bernard), agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Foix

Régisseur titulaire : Mme Baudouin (Patricia), épouse Maffli, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Rougea (Danielle), épouse Benoît, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Montauban

Régisseur titulaire : Mme Coustures (Christiane), épouse Furtado, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Molinie (Christiane dite Christine), épouse Vaisse, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Régisseur titulaire : Mlle Noël (Maritchou), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Aymerich (Thérèse), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Régisseur titulaire : Mme Roques (Marianne), épouse Chanier, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Chalvet (Michel), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Albi

Régisseur titulaire : Mme Vaysse (Martine), épouse Laval, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Combes (Viviane), épouse Soulages, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Castelsarrasin

Régisseur titulaire : Mme Lopez (Mireille), épouse Dexidour, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Castres

Régisseur titulaire : Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Combes (Bruno), greffier en chef du deuxième grade.

Tribunal d'instance de Foix

Régisseur titulaire : Mme Calas (Michèle-Marie), greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant : Mme Couderc (Suzanne), épouse Bonzom, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Gaillac

Régisseur titulaire : Mme Gracia (Félicie), épouse Blanquer, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Dejean (Martine), épouse Anselme, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Lavaur

Régisseur titulaire : Mme Cable (Corinne), épouse Barthe, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Desbruères (Ghislaine), épouse Jonville, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Moissac

Régisseur titulaire : Mme Arberet (Gabrielle), née Salavert, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Auque (Chantal), épouse Delpont, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Montauban

Régisseur titulaire : Mme Agnelli (Martine), épouse Tortajada, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Muret

Régisseur titulaire : Mme Thumser (Marie, Cécile), épouse Roby, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Pamiers

Régisseur titulaire : Mme Tournan (Evelyne), épouse Bertelli, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Mandrou (Reine), épouse Haulier, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

Régisseur titulaire : Mme Fillard (Colette), épouse Combes, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Fontan (Nicole), épouse Ré, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Saint-Girons

Régisseur titulaire : Mme Estampa (Evelyne), épouse Nicollet, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Cau (Anne-Marie), épouse Huot, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Toulouse

Régisseur titulaire : Mme Franco (Colette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Amestoy (Sylvie), épouse Maury, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais

Régisseur titulaire : Mme Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier, adjoint administratif.