Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1996 :
    Mme Maimoun (Ruth, Marcelle), épouse Charbit, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Ayache et Robert Haioun, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Ayache et Robert Haioun, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Bernard Ayache, Robert Haioun et Ruth Charbit, huissiers de justice associés > >.