Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 portant création de l'Institut national des télécommunications modifié par le décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1980 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale à l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1982 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale Gestion de l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'Institut national des télécommunications (école de gestion) ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1991 modifiant les conditions d'admission à la formation initiale de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1992 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ;
Sur proposition du président de France Télécom,
Arrête :
Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 portant création de l'Institut national des télécommunications modifié par le décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1980 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale à l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1982 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale Gestion de l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'Institut national des télécommunications (école de gestion) ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1991 modifiant les conditions d'admission à la formation initiale de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1992 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ;
Sur proposition du président de France Télécom,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 décembre 1996.
François Fillon