Arrêté du 10 décembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620969A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1996, M. Geneau de Lamarliere (Florian, Ovide, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), office créé.

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