Arrêtés du 9 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :
    M. Brun (Jean-Marie, François, Vianney) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Brun et Marie-Hélène Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) ;
    Le retrait de M. Brun (Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société Paul Brun et Marie-Hélène Brun, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Paul Brun et Marie-Hélène Brun, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Marie-Hélène Brun et Jean-Marie Brun,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.