Arrêté du 3 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Version INITIALE

NOR : AGRP9602566A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 48-1288 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;
Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article 5 des statuts de l'E.N.T.A.V., modifiés en dernier lieu par son conseil d'administration les 20 juin 1990 et 18 juin 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément aux articles 5 et 6 de ses statuts, le conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.) est renouvelé.
    En sont nommés pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté,
    administrateurs :


  • Au titre des chefs d'entreprise

    du secteur de la pépinière viticole

    Sur proposition


    De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne : M. Dayde (Philippe) ;
    M. Gergaud (Jacques) ;
    M. Gobillard (Jean-François) ;
    M. Grisard (Philippe) ;
    M. Guillaume (Pierre-Marie) ;
    M. Larrieu (Maurice) ;
    M. Prouteau (Pierre).
    De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs :
    M. Bertrand (André) ;
    M. Boyer (Pierre) ;
    M. Caprini (Pierre) ;
    M. Chardonnaud (Claude) ;
    M. Gillibert (Didier) ;
    M. Guige (Jean-Pierre) ;
    M. Guillaume (Alain).


  • Au titre des chefs d'entreprise

    du secteur de la viticulture

    Sur proposition


    De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
    M. Artigue (Bernard) ;
    M. Besancenot (Bernard) ;
    M. Boisson (Jean-Pierre) ;
    M. Chereau (Théophile) ;
    M. Floutier (Jean-Marc) ;
    M. Martel (Claude) ;
    M. Roussillon (Jean-François).
    De la Confédération des coopératives vinicoles de France :
    M. Barraud (Jean-Pierre) ;
    M. Nadal (Bernard).
    De la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée :
    M. Lentheric (Jean-Pierre) ;
    M. Piron (Pierre).
    De la Fédération nationale des producteurs de vins de table et de vins de pays :
    M. Fonvieille (Jean) ;
    M. Mestre (Jacques).
    De la Confédération nationale des caves particulières :
    M. Bruel (Alain).


  • Au titre des personnels techniques du secteur

    Sur proposition


    De la Confédération générale du travail Force ouvrière :
    M. Noël (François).
    De la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture :
    M. Fouassier (Simon).


  • Art. 2. - Conformément à l'article 5 des statuts de l'établissement, le conseil d'administration comporte également six personnalités de l'enseignement supérieur ou particulièrement compétentes :
    - le professeur de viticulture de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
    - le directeur de l'Onivins ou son représentant ;
    - le représentant du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
    - le directeur de l'Institut technique de la vigne et du vin ou son représentant ;
    - le représentant de M. le directeur de l'Institut national des appellations d'origine ;
    - le représentant de la Fédération nationale des productions de raisin de table.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand

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