Arrêté du 25 novembre 1996 renouvelant un permis d'exploitation d'eaux chaudes et vapeurs d'eau souterraines et autorisant sa transmission

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 novembre 1996, le permis d'exploitation d'eaux chaudes et vapeurs d'eau souterraines susceptibles d'être utilisées à la production d'énergie géothermique dit < < Permis de Bouillante > > (Guadeloupe), accordé par arrêté du 26 mars 1980, est renouvelé jusqu'au 30 avril 2000.
    En outre, par ce même arrêté, la transmission du permis de Bouillante à la S.A. Géothermie Bouillante est autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur du gisement.