Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 novembre 1996, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle > >, attribué par arrêté du 19 mars 1990 à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et aux sociétés Esso-Rep, Pétrorep, BP France et SFDP-BP, est prolongée jusqu'au 25 avril 1998 sur une superficie de 23 kilomètres carrés environ portant sur partie des communes de Bannes,
Broussy-le-Grand, Coizard-Joches, Val-des-Marais et Vert-Toulon, dans le département de la Marne.
Conformément à la carte 1/25 000 annexée audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18019
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En outre, la mutation du permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle est autorisée au profit des sociétés Coparex international et Carr Production France, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation ni ne préjuge la valeur des mines.

Nota. - La carte mentionnée ci-dessus peut être éventuellement consultée à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.