Arrêté du 26 décembre 1996 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA9600151A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 décembre 1996, la démission de Mlle Gautron (Anne-Claire), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 1er janvier 1997.