Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : LOGM9600003A

Le ministre délégué au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1r. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement à compter du 1er janvier 1997 :


  • Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement


    M. Babacar Diop.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1997.

Pierre-André Périssol

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