Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 1997 (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610444K

  • Inscrits : 11


    M. Accomando (Gilles), magistrat détaché.
    M. Auriel (Ivan), juge d'instruction (Angers).
    Mme Cassignard (Florence), magistrat détaché.
    Mme Cassuto (Patricia), épouse Teytaud, substitut (Paris).
    Mme Champalaune (Carole), magistrat détaché.
    Mme Lauche (Véronique), épouse Degermann, juge (Bordeaux), tribunal d'instance.
    Mme Leroy-Gissinger (Lise), magistrat détaché.
    Mme Pauly-Schnitzler (Anne), juge (Strasbourg).
    M. Raynaud (Olivier), magistrat détaché.
    M. Sassoust (Patrick), substitut (Bordeaux).
    Mlle Teiller (Marie-Noëlle), substitut à l'administration centrale.
    Liste arrêtée le 27 novembre 1996.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. Truche

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