Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1996 :
La démission de M. Bachelard (Jacques), stagiaire du cycle préparatoire,
première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1996.
M. Cros (Jean-Luc), premier inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1996.