Arrêté du 5 novembre 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1996, M. Glaser (Emmanuel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er mai 1996 et pour une période maximale de trois ans, placé dans la position de détachement de longue durée auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), sur un emploi de chargé de mission de 1re classe.