Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 novembre 1996, Mme Bugeaud-Dorlin (Danielle), administrateur civil, affectée au ministère de la justice, est affectée au ministère du travail et des affaires sociales, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1996, au titre de la mobilité.