Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD9602129Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1996, page 17528, 1re colonne, article 2 (2o), 10e et 11e ligne :
    Au lieu de :
    < < - la direction générale des armées ;
    < < - le contrôle général de la gendarmerie nationale ; > >,
    Lire :
    < < - le contrôle général des armées ;
    < < - la direction générale de la gendarmerie nationale ; > >.

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