Décret no 96-977 du 6 novembre 1996 portant virement de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB9630047Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 1996, page 16363, dans le tableau B, 3e colonne, 4e ligne, au lieu de < < 23 340 000 > >, lire < < 20 340 000 > >.

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