Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 1996 :
Les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des corps des ouvriers cuisiniers et des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques auront lieu le jeudi 14 novembre 1996.
Les élections auront lieu dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié.
Les listes de candidats devront être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections, soit le lundi 14 octobre 1996, à 17 heures (heure de Paris).
Le scrutin sera ouvert le jeudi 14 novembre 1996, de 7 heures à 18 heures (heure de Paris).
Les opérations de dépouillement débuteront dans les bureaux de vote locaux dès la clôture du scrutin fixée le jeudi 14 novembre 1996, à 18 heures (heure de Paris).