Arrêté du 21 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre de l'intérieur :
    En qualité de titulaire : le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
    En qualité de suppléant : le préfet de la Savoie.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1996.

Jean-Louis Debré